11/08/2004

Jugement du Tribunal : La procédure comporte des vices de forme, aucune suite n'est donné à la plainte.

Suite à la distribution d'un courrier par l'ADCM (*) sur VILLANIERE (11) et les communes limitrophes, JP BOULZE a déposé une plainte en diffamation en aout 2003. Sa société ALIZE ENERGIE s'est portée partie civile. Cette plainte n'étant pas recevable contre l'Association, c'est M. et Mme JOCTEUR MONROZIER qui sont poursuivis personnellement.
L'affaire passera au Tribunal Correctionnel de Carcassonne le 11 aout à partir de 8h30.
Depuis cette plainte, la Commission des Sites a rendu un avis défavorable ainsi que le Commissaire enquêteur. Le Préfet a refusé le permis de construire le 3 juin 2004.

Nous remercions par avance ceux qui pourront marquer leur solidarité par leur présence. 

(*)Association pour la Défense des Collines du Minervois