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Seulement voilà, en 2005, la TP sera supprimée ou remplacée par un autre impôt
ou profondément remaniée.
Pourquoi? La TP actuelle est assise à 79% sur la valeur locative des équipements
et biens mobiliers des entreprises installés localement. Des éoliennes sont
des équipements.
Ce système pénalise
trop les investissements industriels.
Pour l'avenir en matiére de ressources fiscales locales sur les entreprises, il
y a quelques certitudes et beaucoup d'interrogations.
La principale certitude est que le poids de la valeur des équipements dans
l'assiette sera fortement diminué voire annulé. C'est le sens de la mesure de
dégrèvement adoptée en août. L'état, pour anticiper l'impact du futur impôt,
accepte de prendre à sa charge la TP sur les nouveaux investissements soit
presque 3 milliard d'euros d'ici 2007.
Toutes les orientations prévisibles de la réforme
fiscale indiquent une forte probabilité pour que les ressouces fiscales locales
produites par une installation d'éoliennes diminuent très largement.
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La moindre des prudences pour les élus
décideurs est d'attendre de voir avant d'engager leurs communes.
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Une bonne synthèse du rapport d'étape de la
commission FOUQUET sur la réforme de la Taxe Professionnelle disponible sur le
site de l'Association des Maires de France.
www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=1118
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